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Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet de AGIR Maskinongé et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant. 

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

1. Objectifs de la politique de confidentialité

2. Les modalités de recueil du consentement.

3. Objectifs de la collecte de données.

4. Renseignements personnels collectés.

5. Les procédés de traitement utilisés.

6. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels.

7. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers.

8. Témoins et technologies similaires.

9. Conservation des renseignements personnels.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels.

1. Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, AGIR Maskinongé s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont AGIR Maskinongé, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

La présente Politique s’applique à partir du 22 septembre 2023.

2. Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

3. Objectifs de la collecte de données 

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici les raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

  • Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour vous fournir les services demandés.

  • Pour la participation à un projet de l’organisme : Les données collectées sont uniquement celles qui nous sont nécessaires pour la réalisation du projet.

  • Pour votre contribution à la vie de l’organisme, afin de vous contacter : différents comités, table de concertation

  • Lorsque vous faites une demande d’emploi

  • Pour remplir nos obligations légales, notamment en lien avec le registraire des entreprises ou d’autres organismes gouvernementaux.

4. Renseignements personnels collectés

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.

Justificatifs d’identité. Copie d’une pièce d’identité

Données démographiques. Date de naissance ou catégorie d’âge

Données de paiement. Coordonnées bancaires dans le cas où nous devons effectuer un remboursement. Ces données sont immédiatement détruites après utilisation.

Autres données. Certaines données nécessaires à la réalisation des projets auxquels vous participez peuvent être demandées, notamment les données permettant de communiquer avec les services gouvernementaux.

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux usages qui en sont faits.

5. Les procédés de traitement utilisés

AGIR Maskinongé accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet.

Les méthodes de stockage des données sont sécurisées, leur accès est limité aux employés de l’organisme qui ont besoin de ces données dans le cadre de leurs tâches. Dans le cas où des organisations tierces stockent les données (Système de paye, logiciels de gestion de clients), nous nous assurons que le niveau de sécurité est adéquat par l’utilisation des systèmes d’identification les plus poussés (mot de passe de sécurité élevé, identification en deux étapes)

6. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

AGIR Maskinongé s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

7. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à AGIR Maskinongé, à l'exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants:

  • Avec votre consentement.

  • Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quels cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de systèmes de sécurité fiables.

  • Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

  • Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

8. Témoins et technologies similaires

AGIR Maskinongé peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et AGIR Maskinongé n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

9. Conservation des renseignements personnels

AGIR Maskinongé garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services :

  • Renseignements sur les employés : durée de l’emploi + 10 ans.

  • Renseignements concernant les projets réalisés par AGIR Maskinongé : 10 ans pour le suivi à long terme des projets, ensuite les données sont aggrégées et anonymées.

  • Services-conseils : 5 ans

AGIR Maskinongé conserve lui-même les données recueillies dans ses bureaux, sur son serveur, ainsi que sur les outils de sauvegarde nuagiques qu’il utilise.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Delphine Deléglise

AGIR Maskinongé

(450) 835-6074 poste 8220

Courriel : info@agirmaskinonge.com

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