Gestion par bassin versant
Définition d'un bassin versant
Un bassin versant est l'ensemble d'un territoire qui recueille les eaux continentales pour les concentrer vers un même point. Ses limites sont déterminées par la ligne de partage des eaux qui passe par les points les plus élevés, puisque l'eau s'écoule toujours du point le plus haut vers le point le plus bas.
Une pollution de l'eau en amont du bassin versant a des conséquences sur l'eau en aval. C'est pourquoi, en gestion de l'eau, il est important de considérer les zones d'écoulement naturel des eaux plutôt que les limites administratives ou politiques. Les administrations doivent donc collaborer pour gérer ensemble les mêmes ressources en eau.
Les zones de gestion intégrée de l'eau au Québec
Le Québec a identifié 40 zones correspondant aux bassins versants prioritaires, qui se déversent directement ou indirectement dans le fleuve Saint-Laurent. Ainsi, 40 zones de gestion intégrée des ressources en eau sont donc ainsi identifiées.
Elles regroupent chacune plusieurs bassins versants dont le bassin versant de la riviere de Maskinongé.
Rôle des organismes de bassins versants
Les organismes de bassins versants sont des organismes à but non lucratif mandatés par le gouvernement du Québec pour mettre en oeuvre la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).
Les OBV ont pour mission « d'élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l'eau et d'en promouvoir et suivre la mise en oeuvre, en s'assurant d'une représentation équilibrée des utilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu gouvernemental, autochtone, municipal, économique, environnemental, agricole et communautaire, dans la composition de cet organisme » (Art. 14 (3) 1).
Ce sont donc tous les acteurs de l'eau d'un territoire qui peuvent faire partie du conseil d'administration de l'organisme et, selon le cadre de référence actuel, dans une proportion de 20 %, 40 % et 40 % pour les secteurs économique, communautaire et municipal. Les communautés autochtones sont actuellement intégrées au secteur municipal. Le secteur gouvernemental quant à lui, est présent, mais sans droit de vote.
Les rôles des OBV sont donc les suivants :
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Élaborer le Plan directeur de l'eau (PDE) pour les bassins versants de leur zone hydrographique en informant et en faisant participer la population ;
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Faire signer des contrats de bassin par les acteurs de l'eau concernés ;
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Suivre la mise en œuvre des contrats de bassin ;
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Mettre à jour le Plan directeur de l'eau ;
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Informer de manière continue les acteurs de l'eau et la population du ou des bassins versants ;
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Participer à la réalisation du plan de gestion intégrée du Saint-Laurent (Le Plan d'action 2011-2026 a été ratifié par les gouvernements fédéral et provincial le 29 novembre 2011).